Mémo Juridique : Le Vote par Correspondance en Assemblée Générale de Copropriété Introduction Le vote par correspondance en Assemblée Générale (AG) de copropriété est une procédure permettant aux copropriétaires de participer à la prise de décision sans se rendre physiquement à l'assemblée. Cette méthode, régie par l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, vise à faciliter la...

Introduction Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un outil de gestion stratégique de la copropriété qui permet d'anticiper les travaux à réaliser sur plusieurs années, en fonction des besoins de l'immeuble. Ce plan, désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans, a été instauré par la loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) du 23...

En droit français, une copropriété est une situation juridique où un immeuble ou un groupe d'immeubles est divisé en plusieurs lots appartenant à des propriétaires distincts, appelés copropriétaires. Chaque copropriétaire détient une partie privée de l’immeuble, appelée partie privative, ainsi qu’une quote-part des parties communes, qui sont partagées entre tous les copropriétaires....

L’assemblée générale des copropriétaires (AG) est un moment clé dans la gestion d’une copropriété. Elle réunit tous les copropriétaires d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier, dans le but de prendre des décisions collectives concernant la gestion et l’entretien des parties communes. La loi du 10 juillet 1965 régissant la copropriété des immeubles bâtis définit précisément le...

Les travaux de rénovation énergétique sont devenus incontournables pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, réduire les émissions de gaz à effet de serre et permettre aux copropriétaires de réaliser des économies sur leurs factures d'énergie. Toutefois, ces travaux peuvent représenter un investissement conséquent pour une copropriété. Heureusement, plusieurs aides...

Lorsqu'on vit en copropriété, il est essentiel de bien comprendre la distinction entre parties communes et parties privatives. Cette distinction a des implications juridiques importantes, notamment en matière de gestion, d'entretien, de droits de jouissance, et de responsabilités. Cependant, certains espaces ou éléments d'un immeuble peuvent prêter à confusion. Voici un éclairage sur cette...

Le syndic de copropriété joue un rôle essentiel dans la gestion de votre immeuble. Cependant, il peut arriver que, pour diverses raisons, les copropriétaires souhaitent changer de syndic. Que ce soit en raison de divergences sur la gestion, de la recherche de meilleures conditions financières ou simplement pour un meilleur service, il est important de bien comprendre les démarches à suivre pour...

En France, la gestion d'une copropriété ne se limite pas à la gestion des parties communes et à l'administration des biens. L'un des aspects essentiels de cette gestion est l'assurance, qui joue un rôle crucial dans la protection de l'immeuble, des copropriétaires, et des occupants. En tant que copropriétaire ou syndic, il est essentiel de comprendre les obligations légales et les pratiques...

Le syndic de copropriété est un acteur clé dans la gestion d’un immeuble en copropriété. Son rôle est souvent mal compris, mais il est pourtant essentiel pour assurer la bonne marche de la copropriété, la gestion des parties communes, et le respect des décisions prises lors des assemblées générales. Dans cet article, nous allons explorer les principales fonctions d’un syndic de...