Le syndic de copropriété joue un rôle essentiel dans la gestion de votre immeuble. Cependant, il peut arriver que, pour diverses raisons, les copropriétaires souhaitent changer de syndic. Que ce soit en raison de divergences sur la gestion, de la recherche de meilleures conditions financières ou simplement pour un meilleur service, il est important de bien comprendre les démarches à suivre pour changer de syndic de copropriété en toute légalité.
Dans cet article, nous vous expliquons les étapes à suivre pour changer de syndic.
- Pourquoi changer de syndic ?
Avant de se lancer dans la procédure de changement de syndic, il est important de comprendre pourquoi cette décision peut être envisagée. Voici quelques raisons courantes :
- Mauvaise gestion : Si le syndic actuel ne remplit pas ses obligations (mauvaise gestion financière, absence de communication, négligence dans l’entretien des parties communes), il peut être judicieux de changer.
- Manque de transparence : Des copropriétaires peuvent souhaiter un syndic plus transparent dans la gestion des finances et des décisions.
- Mauvaise relation avec le syndic : Une relation tendue ou une mauvaise communication avec le syndic peut entraîner des frustrations. Si le dialogue est rompu et que les problèmes persistent, il peut être nécessaire de changer.
Étape 1 : Vérifiez la durée du contrat avec le syndic actuel
Avant d’entreprendre toute démarche, il est essentiel de vérifier la durée du contrat de syndic avec l’actuel syndic. En effet, le contrat peut être à durée déterminée (généralement 1 à 3 ans) ou indéterminée. Si le contrat est à durée déterminée, il est possible de résilier le contrat à son terme, en respectant le délai de préavis prévu dans le contrat (généralement 3 mois avant la date de fin).
Si le contrat est à durée indéterminée, il peut être plus difficile de résilier, mais cela reste possible sous certaines conditions, notamment en cas de manquement grave du syndic à ses obligations.
Étape 2 : Rassemblez les copropriétaires et convoquez une assemblée générale
Le changement de syndic doit obligatoirement être voté en assemblée générale (AG) des copropriétaires. C’est donc à l’assemblée générale que la décision de changer de syndic doit être prise. Pour convoquer une AG, vous devez :
- Vérifier la date de la prochaine assemblée générale et y inclure le changement de syndic à l’ordre du jour. Si l’AG n’est pas prévue, vous pouvez demander au syndic actuel de convoquer une AG extraordinaire pour aborder ce point.
- Si le syndic actuel refuse de convoquer l’AG, un ou plusieurs copropriétaires peuvent demander la convocation d’une AG en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic. En fonction de la taille de la copropriété, il peut être nécessaire d’obtenir un certain nombre de signatures pour cette demande.
Lors de l’assemblée générale, il faudra soumettre à l’ordre du jour la question suivante : « Souhaitez-vous mettre fin au mandat du syndic actuel et désigner un nouveau syndic ? ».
Étape 3 : Trouvez un nouveau syndic
Avant de mettre en place un changement de syndic, il est conseillé de chercher un nouveau syndic. Vous pouvez choisir entre :
- Un syndic professionnel : Un cabinet spécialisé qui prendra en charge toutes les tâches administratives, financières et techniques de la copropriété.
- Un syndic non professionnel : Un copropriétaire peut être élu syndic, à condition qu’il ait les compétences et le temps nécessaires pour assumer cette fonction. Ce type de syndic peut être une option plus économique.
Il est conseillé de comparer plusieurs propositions de syndics : leurs honoraires, leurs services, leur expérience et leur transparence. Demandez des devis détaillés et n’hésitez pas à rencontrer plusieurs syndics pour vous assurer que celui que vous choisirez saura répondre aux besoins spécifiques de votre copropriété.
Étape 4 : Votez en assemblée générale pour le changement de syndic
Une fois le nouveau syndic trouvé, il faut procéder au vote en assemblée générale pour le changer officiellement. Voici les principales étapes à suivre :
- Proposition de la résolution : Lors de l’assemblée générale, un copropriétaire ou le conseil syndical propose la résolution qui consiste à mettre fin au mandat du syndic actuel et à nommer le nouveau syndic.
- Le vote : La résolution doit être votée par la majorité des copropriétaires présents ou représentés. En règle générale, un vote à la majorité simple (majorité des voix exprimées) suffit. Toutefois, en cas de changement de syndic en cours de contrat (avant la fin de la durée), une majorité qualifiée (deux tiers des voix) peut être requise.
- Rédaction du procès-verbal : Une fois le vote effectué, le syndic doit rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale qui actera le changement de syndic.
Étape 5 : Informez le syndic actuel et le nouveau syndic
Une fois le changement de syndic voté, il est essentiel de procéder à la notification officielle à l’ancien et au nouveau syndic :
- Informer le syndic sortant : Le syndic actuel doit être informé de sa révocation, en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit indiquer la date de la nouvelle AG et la désignation du nouveau syndic.
- Informer le nouveau syndic : Le nouveau syndic doit être formellement désigné par le procès-verbal de l’assemblée générale, et il doit être informé de sa prise de fonction à la date prévue.
Étape 6 : Transition et gestion des dossiers
Une fois le nouveau syndic en place, il doit reprendre l’ensemble des dossiers de la copropriété, y compris les contrats en cours, les comptes bancaires, les assurances, et tous les documents relatifs à la gestion de la copropriété.
Il est conseillé de prévoir une période de transition pour assurer une passation fluide des responsabilités, notamment pour le suivi des paiements des charges, les travaux en cours, et la gestion des sinistres.
- Les points à vérifier avant de changer de syndic
Avant de prendre la décision de changer de syndic, voici quelques éléments importants à vérifier :
- Les contrats en cours : Vérifiez si le syndic actuel a des contrats en cours (assurances, entretien, maintenance, etc.) et s’il existe des clauses de résiliation anticipée ou de transfert.
- Les comptes de la copropriété : Assurez-vous que les comptes de la copropriété sont à jour et qu’il n’y a pas de dettes importantes. Le changement de syndic ne doit pas laisser de déséquilibres financiers.
- Le respect des obligations légales : Vérifiez que le syndic actuel respecte bien toutes les obligations légales, notamment en matière de convocation des assemblées générales et de gestion des finances.
Conclusion
Changer de syndic de copropriété est une démarche importante qui doit être réalisée avec soin et en respectant la procédure légale. En suivant ces étapes et en prenant les bonnes décisions, vous pourrez garantir que la gestion de votre copropriété est entre de bonnes mains. N’oubliez pas qu’un syndic compétent et transparent est essentiel pour assurer la bonne marche de votre copropriété et pour préserver la qualité de vie de ses habitants.
Si vous êtes copropriétaire ou membre du conseil syndical et souhaitez changer de syndic, il est essentiel de bien préparer chaque étape.
En choisissant Niximmo, vous serez écoutés et guidés par M. Philippe BOURE et ce tout au long du processus aboutissant à la nomination de notre Cabinet.
